Je Deviens Citoyen
locution
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Lemme 1 Lexeme fondamental ◆ Courant ◆◆◆
Définition phrasée
Assemblée qui peut avoir différentes attributions politiques, administratives et juridictionnelles, telles que : sur la demande du gouvernement, donner des avis, en matière de législation et d'administration, interpréter les lois ou les compléter par des règlements d'administration publique, enregistrer certains actes du gouvernement, rendre, sur la demande des intéressés, des arrêts sur les pourvois introduits contre les actes et les décisions des fonctionnaires publics et sur certaines contestations électorales ou autres.Définition liée
Non renseigné
L'internaute 
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