nom
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Lemme 1 Lexeme ♂ ◆ Courant ◆◆◆
- ● Droit
Définition phrasée
Terme judiciaire désignant la réunion préalable au jugement entre les parties opposées. Elle a pour objectif d'instruire les parties sur les différentes déclarations émises, le contenu des documents et les constatations faites par l'expert.Définition liée
Définition par Hyperonymes
mot central hyperonyme hyponymes dérivés → gauche frères → droiteRéglages 3DFiltres ▸—Nature
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