accusant, verbe

1. Lemme 1 Courant

   • Droit

   Définition phrasée

   Action par laquelle l'organisation judiciaire soupçonne un justiciable d'avoir commis un crime et le poursuit en vue d'obtenir sa condamnation.

   Définition liée

   Non renseigné

   Hyperonymes / Holonymes

   Définition par Hyperonymes

   Aucun

   Définition par Holonymes

   Aucun

2. Lemme 2 Courant

   Définition phrasée

   Action destinée à servir de preuve que quelque chose s'est produit ou qu'un courrier a bien été envoyé.

   Définition liée

   Non renseigné

   Hyperonymes / Holonymes

   Définition par Hyperonymes

   Aucun

   Définition par Holonymes

   Aucun