acquit-à-caution

nom

1. Lemme 1 Lexeme ♂ ◆ Courant ◆◆◆

   • ● Droit

   Définition phrasée

   Document administratif permettant de faire circuler des marchandises soumises à des taxes non encore payées.

   Définition liée

   A B

   acquit-à-caution =

   1. document #1

   1. +
      administratif #1
   2. DE
      marchandise #1

   Définition par Hyperonymes

   3D 2D 🌳 🪐 ⚙ ☀️ N° Nb desc.

   Centrer ⛶

   mot central hyperonyme hyponymes dérivés → gauche frères → droite

   Réglages 3D ✕

   ⟲ X Y Z

   Filtres ▸

   — Réinitialiser

   Nature

   ▸

   nom verbe adjectif adverbe abréviation locution conjugaison interjection préposition pronom conjonction symbole déterminant onomatopée

   Registre

   ▸

   courant familier soutenu argot vulgaire

   Rareté

   ▸

   commun peu commun rare

   Genre (s'applique aux noms)

   ▸

   masculin féminin

   Catégories ▸

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   Options ⟲ ▸

   Mots isolés (0) ⓘ Axes Inverser la molette Inertie Opacité des non-sélectionnés Surbrillance de la sélection Ascendants Descendants Frères Neveux

2. Lemme 2 Lexeme fondamental ◆ Courant ◆◆◆

   Définition phrasée

   Autorisation que les employés d'une administration fiscale délivrent sur papier timbré, pour que telle marchandise qui n'a point encore payé les droits puisse librement circuler d'un entrepôt à un autre, sous la garantie qu'elle parviendra à sa destination.

   Définition liée

   Non renseigné