ajournable, adjectif masculin

1. Lemme 1 Courant

   • Droit

   Définition phrasée

   Qui peut ou doit être ajourné. En parlant d'une affaire judiciaire, d'une sentence, qui peut être renvoyée à une date ultérieure. En parlant d'un justiciable, qui peut être amené à se présenter à une autre date.

   Définition liée

   Non renseigné

   Hyperonymes / Holonymes

   Définition par Hyperonymes

   Aucun

   Définition par Holonymes

   Aucun