amnistier, verbe

1. Lemme 1 Courant

   • Droit

   Définition phrasée

   À l'égard d'un acte ayant produit une sanction juridique, employer son pouvoir d'amnistie. Effacer non seulement la sanction, mais aussi le caractère délictueux de l'acte. En France, ce pouvoir appartient notamment au chef de l'État.

   Définition liée

   Non renseigné

   Hyperonymes / Holonymes

   Définition par Hyperonymes

   Aucun

   Définition par Holonymes

   Aucun