locution
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Lemme 1 Lexeme fondamental ◆ Courant ◆◆◆
Définition phrasée
Situation dans laquelle des éléments objectifs font raisonnablement penser que l'impartialité d'une personne ou d'un organisme pourrait être compromise, même sans conflit d'intérêts avéré.Définition liée
Non renseigné

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