nom
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Lemme 1 Lexeme ♂ ◆ Courant ◆◆◆
Définition phrasée
Registre public sur lequel sont inscrites avec précision les propriétés foncières d'une commune.Définition liée
Définition par Hyperonymes
mot central hyperonyme hyponymes dérivés → gauche frères → droiteRéglages 3DFiltres ▸—Nature
▸Registre
▸Rareté
▸Genre (s'applique aux noms)
▸Options ▸ -
Lemme 2 Lexeme fondamental ◆ Courant ◆◆◆
Définition phrasée
Registre dans lequel la quantité et la valeur des biens-fonds sont marqués en détail pour servir de base à l'assiette de l'impôt foncier ou pour en établir la propriété.Définition liée
Non renseigné
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Lemme 3 Lexeme fondamental ◆ Courant ◆◆◆
Définition phrasée
Opération qui consiste à déterminer l'étendue et la valeur des biens-fonds.Définition liée
Non renseigné
-
Lemme 4 Lexeme fondamental ◆ Courant ◆◆◆
Définition phrasée
Identification des parcelles de la propriété foncière par la description de leurs limites et/ou leur représentation cartographique.Définition liée
Non renseigné
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Lemme 5 Lexeme fondamental ◆ Courant ◆◆◆
Définition phrasée
Ensemble des plans et documents associés définissant la propriété foncière d'une unité du découpage administratif du pays.Définition liée
Non renseigné

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