casuel, adjectif masculin

1. Lemme 1 Courant

   • Droit

   Définition phrasée

   Se dit de tout élément qui se produit à la suite d'un cas ou d'un autre, d'une succession de cas. En droit, définit quelque chose survenant par le fait du hasard, et non de par la volonté d'un créancier ou d'un débiteur.

   Définition liée

   Non renseigné

   Hyperonymes / Holonymes

   Définition par Hyperonymes

   Aucun

   Définition par Holonymes

   Aucun