nom
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Lemme 1 Lexeme ♀ ◆ Courant ◆◆◆
- ● Droit
Définition phrasée
Ensemble des lois constitutionnelles d'un Etat.Définition liée
Définition par Hyperonymes
mot central hyperonyme hyponymes dérivés → gauche frères → droiteRéglages 3DFiltres ▸—Nature
▸Registre
▸Rareté
▸Genre (s'applique aux noms)
▸Options ▸ -
Lemme 2 Lexeme ♀ ◆ Courant ◆◆◆
- ● Droit
Définition phrasée
Ecrit solennel contenant les règles, les lois fondamentales d'un organisme.Définition liée
Définition par Hyperonymes
mot central hyperonyme hyponymes dérivés → gauche frères → droiteRéglages 3DFiltres ▸—Nature
▸Registre
▸Rareté
▸Genre (s'applique aux noms)
▸Options ▸ -
Lemme 3 Lexeme fondamental ◆ Courant ◆◆◆
Définition phrasée
Acte écrit public ou privé de l'époque médiévale, fait et passé devant témoins et portant le plus souvent le sceau de son auteur.Définition liée
Non renseigné
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Lemme 4 Lexeme fondamental ◆ Courant ◆◆◆
Définition phrasée
Acte royal solennel scellé de cire verte sur lacs de soie, exprimant la perpétuité ; une charte de franchise est celle accordée aux communes, qui leur conféraient certains droits ou privilèges.Définition liée
Non renseigné
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Lemme 5 Lexeme fondamental ◆ Courant ◆◆◆
Définition phrasée
Acte fondamental qui a établi en France la monarchie constitutionnelle, en 1814, puis 1830.Définition liée
Non renseigné
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Lemme 6 Lexeme fondamental ◆ Courant ◆◆◆
Définition phrasée
Règlement interne à une organisation ou à une fonction.Définition liée
Non renseigné

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