locution
-
Lemme 1 Lexeme fondamental ◆ Courant ◆◆◆
Définition phrasée
Ancien nom des collectivités territoriales par modification de la Constitution française du 28 mars 2003.Définition liée
Non renseigné
-
Lemme 2 Lexeme fondamental ◆ Courant ◆◆◆
Définition phrasée
Collectivité territoriale.Définition liée
Non renseigné
-
Lemme 3 Lexeme fondamental ◆ Courant ◆◆◆
Définition phrasée
Personne morale représentée par les élus de chacune de ces subdivisions territoriales.Définition liée
Non renseigné

Je Deviens Citoyen
