nom
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Lemme 1 Lexeme ♀ ◆ Courant ◆◆◆
Définition phrasée
Procédure par laquelle on prend des décisions répondant aux normes européennes. Cette procédure est généralement engagée par des comités consultatifs, gestionnaires ou réglementaires.Définition liée
Définition par Hyperonymes
mot central hyperonyme hyponymes dérivés → gauche frères → droiteRéglages 3DFiltres ▸—Nature
▸Registre
▸Rareté
▸Genre (s'applique aux noms)
▸Options ▸ -
Lemme 2 Lexeme fondamental ◆ Courant ◆◆◆
Définition phrasée
Procédure de prise de décisions normatives européenne, par des comités (consultatif, de gestion ou réglementaires) encadrant l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission européenne.Définition liée
Non renseigné
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Lemme 3 Lexeme fondamental ◆ Courant ◆◆◆
Définition phrasée
Organisation de réunions où seront prises des décisions.Définition liée
Non renseigné

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