comminatoire, adjectif masculin

1. Lemme 1 Courant

   • Droit

   Définition phrasée

   Issu du latin, ce terme désigne une mesure prise par un juge et qui provoque une situation de contrainte pour la personne visée. Cette mesure est souvent accompagnée d'une durée d'exécution et n'est pas irrévocable.

   Définition liée

   Non renseigné

   Hyperonymes / Holonymes

   Définition par Hyperonymes

   Aucun

   Définition par Holonymes

   Aucun

2. Lemme 2 Courant

   Définition phrasée

   Qui est menaçant.

   Définition liée

   Non renseigné

   Hyperonymes / Holonymes

   Définition par Hyperonymes

   Aucun

   Définition par Holonymes

   Aucun

3. Lemme 3 Courant

   Définition phrasée

   Se dit d'une mesure provisoire prise dans le but d'obliger un débiteur. Elle peut être corrigée après un certain temps.

   Définition liée

   Non renseigné

   Hyperonymes / Holonymes

   Définition par Hyperonymes

   Aucun

   Définition par Holonymes

   Aucun