contrat, nom masculin

1. Lemme 1 Courant

   • Droit

   Définition phrasée

   Convention par laquelle des parties s'engagent, s'obligent à respecter certaines choses.

   Définition liée

   Non renseigné

   Hyperonymes / Holonymes

   Définition par Hyperonymes

   Aucun

   Définition par Holonymes

   Aucun

2. Lemme 2 Courant

   • Droit

   Définition phrasée

   Acte écrit qui constate cette convention.

   Définition liée

   Non renseigné

   Hyperonymes / Holonymes

   Définition par Hyperonymes

   Aucun

   Définition par Holonymes

   Aucun