nom
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Lemme 1 Lexeme ♂ ◆ Courant ◆◆◆
Définition phrasée
Ordonnance, décision qui émane du pouvoir exécutif.Définition liée
Définition par Hyperonymes
mot central hyperonyme hyponymes dérivés → gauche frères → droiteRéglages 3DFiltres ▸—Nature
▸Registre
▸Rareté
▸Genre (s'applique aux noms)
▸Options ▸ -
Lemme 2 Lexeme fondamental ◆ Soutenu ◆◆◆
Définition phrasée
(surtout au pluriel) Volonté de Dieu, arrêts du sort, du destin.Définition liée
Non renseigné
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Lemme 3 Lexeme fondamental ◆ Courant ◆◆◆
Définition phrasée
Aujourd'hui, décision prise par le chef de l'État, le gouvernement ou le conseil des ministres.Définition liée
Non renseigné
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Lemme 4 Lexeme fondamental ◆ Courant ◆◆◆
Définition phrasée
Acte législatif pris par une des entités fédérées (communauté linguistique ou région), excepté la région de Bruxelles-Capitale.Définition liée
Non renseigné
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Lemme 5 Lexeme fondamental ◆ Courant ◆◆◆
Définition phrasée
Décision rendue par l'empereur à propos d'un cas particulier.Définition liée
Non renseigné
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Lemme 6 Lexeme fondamental ◆ Courant ◆◆◆
Définition phrasée
Recueil de textes de droit canonique, en particulier d'anciens canons des conciles, de constitutions des papes et de sentences des pères de l'Église.Définition liée
Non renseigné
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Lemme 7 Lexeme fondamental ◆ Courant ◆◆◆
Définition phrasée
En particulier, le décret de Gratien.Définition liée
Non renseigné
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Lemme 8 Lexeme fondamental ◆ Courant ◆◆◆
Définition phrasée
Le droit canonique lui-même.Définition liée
Non renseigné
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Lemme 9 Lexeme fondamental ◆ Courant ◆◆◆
Définition phrasée
Sous l'ancien droit, acte de procédure pénale.Définition liée
Non renseigné
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Lemme 10 Lexeme fondamental ◆ Courant ◆◆◆
Définition phrasée
Sous la Révolution française, texte adopté par l'Assemblée nationale.Définition liée
Non renseigné

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