nom
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Lemme 1 Lexeme fondamental ◆ Courant ◆◆◆
Définition phrasée
Annulation d’une inscription.Définition liée
Non renseigné
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Lemme 2 Lexeme fondamental ◆ Courant ◆◆◆
Définition phrasée
Radiation d’un objet, d’un immeuble ou d’un site figurant jusque-là dans une liste ou dans un inventaire, qui marque la déchéance d’un droit ou d’une protection.Définition liée
Non renseigné

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