Je Deviens Citoyen
locution
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Lemme 1 Lexeme fondamental ◆ Courant ◆◆◆
Définition phrasée
Qui est hors du commun, qui sort de l'ordinaire.Définition liée
Non renseigné
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Lemme 2 Lexeme fondamental ◆ Courant ◆◆◆
- ● Droit
Définition phrasée
Une juridiction d'exception a une compétence spécifique désignée par la loi, et s'oppose aux juridictions de droit commun qui ont elles une compétence générale.Définition liée
Non renseigné
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Lemme 3 Lexeme fondamental ◆ Courant ◆◆◆
- ● Droit
Définition phrasée
Une loi d'exception est établie en dehors du droit commun, en raison de circonstances exceptionnelles et momentanées.Définition liée
Non renseigné
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Lemme 4 Lexeme fondamental ◆ Courant ◆◆◆
Définition phrasée
Un état d'exception est une situation dans laquelle le droit commun est suspendu, pendant un état d'urgence ou un état de guerre.Définition liée
Non renseigné
L'internaute 
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