d'exception, locution

1. Lemme 1 Courant

   Définition phrasée

   Qui est hors du commun, qui sort de l'ordinaire.

   Définition liée

   Non renseigné

   Hyperonymes / Holonymes

   Définition par Hyperonymes

   Aucun

   Définition par Holonymes

   Aucun

2. Lemme 2 Courant

   • Droit

   Définition phrasée

   Une juridiction d'exception a une compétence spécifique désignée par la loi, et s'oppose aux juridictions de droit commun qui ont elles une compétence générale.

   Définition liée

   Non renseigné

   Hyperonymes / Holonymes

   Définition par Hyperonymes

   Aucun

   Définition par Holonymes

   Aucun

3. Lemme 3 Courant

   • Droit

   Définition phrasée

   Une loi d'exception est établie en dehors du droit commun, en raison de circonstances exceptionnelles et momentanées.

   Définition liée

   Non renseigné

   Hyperonymes / Holonymes

   Définition par Hyperonymes

   Aucun

   Définition par Holonymes

   Aucun

4. Lemme 4 Courant

   • Politique

   Définition phrasée

   Un état d'exception est une situation dans laquelle le droit commun est suspendu, pendant un état d'urgence ou un état de guerre.

   Définition liée

   Non renseigné

   Hyperonymes / Holonymes

   Définition par Hyperonymes

   Aucun

   Définition par Holonymes

   Aucun