locution
-
Lemme 1 Lexeme fondamental ◆ Courant ◆◆◆
Définition phrasée
Ensemble des biens qui ne peuvent être propriété privée.Définition liée
Non renseigné
-
Lemme 2 Lexeme fondamental ◆ Courant ◆◆◆
Définition phrasée
Statut sous lequel sont placées les biens intellectuels, pour lesquels, au terme de leur durée de protection, il n'est plus nécessaire de demander une autorisation d'exploitation quelconque.Définition liée
Non renseigné

Je Deviens Citoyen
