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droit commun

droit commun

Définitions

locution

  1. Lemme 1 Lexeme fondamental Courant

    Définition phrasée

    Loi générale d’un pays qui s’applique à tout le monde sans exception.

    Définition liée

  2. Lemme 2 Lexeme fondamental Courant

    Définition phrasée

    Celui qui est condamné de droit commun.

    Définition liée

Autres sources

Synonymes

Antonymes

Homonymes

Étymologie

Usage Chronologique 1500-2019 (dernière mise à jour google : jusqu'en 2019 pour le Français)

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Traductions

Images — Wikimedia Commons

Dérivés

Aucun dérivé recensé.

Autres sources

Expressions

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