locution
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Lemme 1 Lexeme fondamental ◆ Courant ◆◆◆
Définition phrasée
Protection des œuvres contre la copie et du propriétaire des droits patrimoniaux sur l'œuvre.Définition liée
Non renseigné
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Lemme 2 Lexeme fondamental ◆ Courant ◆◆◆
Définition phrasée
Prérogative attribuée à l'auteur d'une œuvre de l'esprit (écrits, conférences, dramatiques, œuvres chorégraphiques, cinématographique, graphiques, phonographique, logiciels...). Le droit d'auteur comporte un droit pécuniaire (droit de tirer profit de l'œuvre ) et un droit moral.Définition liée
Non renseigné
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Lemme 3 Lexeme fondamental ◆ Courant ◆◆◆
Définition phrasée
Ensemble des revenus financiers qui y sont liés.Définition liée
Non renseigné
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Lemme 4 Lexeme fondamental ◆ Courant ◆◆◆
Définition phrasée
Redevance perçue par un auteur pour l'exploitation commerciale de son œuvre.Définition liée
Non renseigné

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