locution
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Lemme 1 Lexeme fondamental ◆ Courant ◆◆◆
Définition phrasée
Droit de l’Ancien Régime qui permettait à son titulaire de dépendre de la commune et non d’un suzerain autre que le roi.Définition liée
Non renseigné
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Lemme 2 Lexeme fondamental ◆ Courant ◆◆◆
Définition phrasée
Statut de droit public, personnel et héréditaire, qui relie le bourgeois à sa commune d’origine.Définition liée
Non renseigné

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