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droit de l'eau

droit de l'eau

Définitions

locution

  1. Lemme 1 Lexeme fondamental Courant

    Définition phrasée

    Branche du droit regroupant l'ensemble des règles juridiques relatives à la gestion, à la protection et à l'utilisation de l'eau, qu'elle soit de surface ou souterraine, et visant à concilier les différents usages (domestiques, agricoles, industriels, énergétiques, environnementaux).

    Définition liée

  2. Lemme 2 Lexeme fondamental Courant

    Définition phrasée

    Droits individuels d'usage de l'eau, attribués par les autorités compétentes (ex. : pour le pompage, l'irrigation, la dérivation, la navigation).

    Définition liée

Autres sources

Synonymes

Antonymes

Homonymes

Étymologie

Usage Chronologique 1500-2019 (dernière mise à jour google : jusqu'en 2019 pour le Français)

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Traductions

Images — Wikimedia Commons

Dérivés

Aucun dérivé recensé.

Autres sources

Expressions

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