locution
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Lemme 1 Lexeme fondamental ◆ Courant ◆◆◆
Définition phrasée
Branche du droit regroupant l'ensemble des règles juridiques relatives à la gestion, à la protection et à l'utilisation de l'eau, qu'elle soit de surface ou souterraine, et visant à concilier les différents usages (domestiques, agricoles, industriels, énergétiques, environnementaux).Définition liée
Non renseigné
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Lemme 2 Lexeme fondamental ◆ Courant ◆◆◆
Définition phrasée
Droits individuels d'usage de l'eau, attribués par les autorités compétentes (ex. : pour le pompage, l'irrigation, la dérivation, la navigation).Définition liée
Non renseigné

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