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droit de l'urbanisme

droit de l'urbanisme

Définitions

locution

  1. Lemme 1 Lexeme fondamental Courant

    Définition phrasée

    Branche du droit public relatif aux conditions dans lesquelles les constructions peuvent s'établir sur le sol.

    Définition liée

Autres sources

Synonymes

Antonymes

Homonymes

Étymologie

Usage Chronologique 1500-2019 (dernière mise à jour google : jusqu'en 2019 pour le Français)

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Traductions

Images — Wikimedia Commons

Dérivés

Aucun dérivé recensé.

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Expressions

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