locution
-
Lemme 1 Lexeme fondamental ◆ Courant ◆◆◆
Définition phrasée
Ensemble des droits civiques et politiques qui permettent à tout ou partie d’un peuple de choisir ses représentants politiques.Définition liée
Non renseigné
-
Lemme 2 Lexeme fondamental ◆ Courant ◆◆◆
Définition phrasée
Capacité d'un membre d'une assemblée, d'une association, d'une coopérative ou d'une société à participer, directement, ou par l'élection de représentants, à la bonne marche de celle-ci.Définition liée
Non renseigné
-
Lemme 3 Lexeme fondamental ◆ Courant ◆◆◆
Définition phrasée
Proportion de suffrages dans une assemblée délibérative d'une société commerciale.Définition liée
Non renseigné

Je Deviens Citoyen
