locution
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Lemme 1 Lexeme fondamental ◆ Courant ◆◆◆
Définition phrasée
Ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales, dont les principales branches sont le droit civil, le droit commercial, le droit du travail, le droit de la Sécurité sociale et le droit rural.Définition liée
Non renseigné

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