Étymologie

Usage Chronologique 1500-2019 (dernière mise à jour google : jusqu'en 2019 pour le Français)

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Définitions

  1. estoppel, nom masculin

    1. Lemme 1 Courant

      Définition phrasée

      L'estoppel s'applique uniquement en droit judiciaire et provient du système juridique anglais. Ce terme signifie que dans un procès, une partie ne saurait être avantagée de prétentions contradictoires au préjudice de la partie adverse.

      Définition liée

      Hyperonymes / Holonymes

      Définition par Hyperonymes

      Aucun

      Définition par Holonymes

      Aucun

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Homonymes

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