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exécutoire

exécutoire

Définitions

adjectif

  1. Lemme 1 Lexeme Courant

    Définition phrasée

    Qui peut être mis à exécution ou donne le pouvoir de procéder à une exécution.

    Définition liée

    Définition par Hyperonymes

    mot central hyperonyme hyponymes dérivés → gauche frères → droite
    Réglages 3D
    Filtres

    Nature

    Registre

    Rareté

    Genre (s'applique aux noms)

    Options

nom

  1. Lemme 1 Lexeme fondamental Courant

    Définition phrasée

    Acte qui donne pouvoir de contraindre au paiement des frais et dépens, selon les formes judiciaires.

    Définition liée

Autres sources

Synonymes

Antonymes

Homonymes

Étymologie

Usage Chronologique 1500-2019 (dernière mise à jour google : jusqu'en 2019 pour le Français)

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Traductions

Images — Wikimedia Commons

Famille de exécutoire

Autres sources

Expressions

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