exciper, verbe

1. Lemme 1 Courant

   • Droit

   Définition phrasée

   Le terme exciper est utilisé par les professionnels de la Justice afin de décrire une demande particulière et exceptionnelle, comme une dérogation à un point de droit, ou pour faire valoir son droit à quelque chose.

   Définition liée

   Non renseigné

   Hyperonymes / Holonymes

   Définition par Hyperonymes

   Aucun

   Définition par Holonymes

   Aucun