nom
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Lemme 1 Lexeme fondamental ◆ Courant ◆◆◆
Définition phrasée
Personne physique ou morale (appelée en France constituant) qui, dans le cadre d’une fiducie, transfère temporairement la propriété de ses biens ou droits à un fiduciaire.Définition liée
Non renseigné

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