forclore, verbe

1. Lemme 1 Courant

   • Droit

   Définition phrasée

   Forclore est un verbe issu du vocabulaire juridique. Il signifie priver ou exclure une personne d'un droit dont elle bénéficiait jusqu'alors lorsque le délai d'une procédure légale ou d'un acte a expiré.

   Définition liée

   Non renseigné

   Hyperonymes / Holonymes

   Définition par Hyperonymes

   Aucun

   Définition par Holonymes

   Aucun