fortage, nom masculin

1. Lemme 1 Courant

   • Droit

   Définition phrasée

   Acte qui cède un terrain à un carrier pour un temps limité et en échange d'une redevance. Le fortage peut donc être comparé à une sorte de location concernant l'exploitation d'une carrière.

   Définition liée

   Non renseigné

   Hyperonymes / Holonymes

   Définition par Hyperonymes

   Aucun

   Définition par Holonymes

   Aucun

2. Lemme 2 Courant

   Définition phrasée

   Redevance financière de cette location.

   Définition liée

   Non renseigné

   Hyperonymes / Holonymes

   Définition par Hyperonymes

   Aucun

   Définition par Holonymes

   Aucun