locution
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Lemme 1 Lexeme fondamental ◆ Courant ◆◆◆
Définition phrasée
Information factuelle permettant d'apprécier, dans une première approche, si une personne, un bien ou un service est susceptible d'être assujetti à un impôt lié à un territoire donné.Définition liée
Non renseigné

Je Deviens Citoyen
