nom
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Lemme 1 Lexeme ♀ ◆ Courant ◆◆◆
- ● Droit
Définition phrasée
Terme juridique qui entre en jeu lorsqu’un bien commun possédé par plusieurs personnes ne peut être séparé. Ce dispositif vise à une optique conciliatrice.Définition liée
Définition par Hyperonymes
mot central hyperonyme hyponymes dérivés → gauche frères → droiteRéglages 3DFiltres ▸—Nature
▸Registre
▸Rareté
▸Genre (s'applique aux noms)
▸Options ▸ -
Lemme 2 Lexeme fondamental ◆ Courant ◆◆◆
Définition phrasée
Caractère ou état de ce qui n'est pas divisé, que l'on n'a pas partagé, de ce qui n'a pas perdu son unité ou son intégrité.Définition liée
Non renseigné
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Lemme 3 Lexeme fondamental ◆ Courant ◆◆◆
Définition phrasée
Propriété collective d'un bien qui confère une quote-part idéale à chacun de ses propriétaires dits indivisaires sans division matérielle du bien.Définition liée
Non renseigné
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Lemme 4 Lexeme fondamental ◆ Courant ◆◆◆
Définition phrasée
Ensemble des indivisaires qui possèdent un bien en indivision.Définition liée
Non renseigné

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