invalidation, nom féminin

1. Lemme 1 Courant

   • Droit

   Définition phrasée

   L'invalidation est utilisée pour décrire le fait qu'une inscription ou une l'élection serait annulée. L'invalidation est généralement une décision administrative ou judiciaire, justifiée par un règlement et provoquée en cas de non-respect de ce règlement.

   Définition liée

   Non renseigné

   Hyperonymes / Holonymes

   Définition par Hyperonymes

   Aucun

   Définition par Holonymes

   Aucun