jurisprudence, nom féminin

1. Lemme 1 Courant

   • Droit

   Définition phrasée

   Jurisprudence désigne l'ensemble des décisions des tribunaux sur une matière, et qui constitue une source de droit.

   Définition liée

   Non renseigné

   Hyperonymes / Holonymes

   Définition par Hyperonymes

   Aucun

   Définition par Holonymes

   Aucun

2. Lemme 2 Courant

   Définition phrasée

   Jurisprudence désigne l'interprétation de la loi par les tribunaux.

   Définition liée

   Non renseigné

   Hyperonymes / Holonymes

   Définition par Hyperonymes

   Aucun

   Définition par Holonymes

   Aucun