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litispendance

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Définitions

nom

  1. Lemme 1 Lexeme ♀ ◆ Courant ◆◆◆

    Définition phrasée

    Situation dans laquelle deux juridictions sont saisies du même litige.

    Définition liée

    Définition par Hyperonymes

    mot central hyperonyme hyponymes dérivés → gauche frères → droite
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  2. Lemme 2 Lexeme fondamental ◆ Courant ◆◆◆

    Définition phrasée

    Temps durant lequel un procès est pendant en justice, et durant lequel une autre procédure judiciaire ou législative sur la même question est suspendu.

    Définition liée

Autres sources

Synonymes

Antonymes

Homonymes

Étymologie

Usage Chronologique 1500-2019 (dernière mise à jour google : jusqu'en 2019 pour le Français)

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Traductions

Images — Wikimedia Commons

Dérivés

Aucun dérivé recensé.

Autres sources

Expressions

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