locution
-
Lemme 1 Lexeme fondamental ◆ Courant ◆◆◆
Définition phrasée
Loi relative à la gestion, à la protection et à l'usage des ressources en eau (de surface et souterraine), fixant les règles, responsabilités et instruments de gestion de l'eau.Définition liée
Non renseigné

Je Deviens Citoyen
