locution
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Lemme 1 Lexeme fondamental ◆ Courant ◆◆◆
Définition phrasée
Majorité des voix (en tantièmes, millièmes ou quantièmes) des votants, sans prendre en compte les abstentionnistes, requise pour prendre les décisions de gestion courante de l'immeuble.Définition liée
Non renseigné

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