locution
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Lemme 1 Lexeme fondamental ◆ Courant ◆◆◆
Définition phrasée
Régime d'imposition simplifié des revenus fonciers qui consiste à ne prélever de taxes que sur 60% des profits. Le microfoncier n'est valable que jusqu'à un plafond déterminé et au-delà duquel le régime réel d'imposition s'impose.Définition liée
Non renseigné

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