locution
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Lemme 1 Dérivé de concurrence ◆ Courant ◆◆◆
- ● Droit
Définition phrasée
Clause intégrée dans un contrat liant un employeur et son salarié. Elle défend ce dernier de porter concurrence à l'autre partie si le contrat venait à se terminer.Définition liée

Je Deviens Citoyen
