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quasi-contrats

quasi-contrats

Définitions

nom

  1. Lemme 1 Lexeme Courant

    Définition phrasée

    Engagements volontaires et spontanés d'un individu envers un ou plusieurs individus résultant en une obligation juridique. Les quasi-contrats n'induisent pas une obligation contractuelle.

    Définition liée

    Définition par Hyperonymes

    mot central hyperonyme hyponymes dérivés → gauche frères → droite
    Réglages 3D
    Filtres

    Nature

    Registre

    Rareté

    Genre (s'applique aux noms)

    Options
Autres sources

Synonymes

Antonymes

Homonymes

Étymologie

Usage Chronologique 1500-2019 (dernière mise à jour google : jusqu'en 2019 pour le Français)

Adoucir la courbe :

Traductions

Images — Wikimedia Commons

Dérivés

Aucun dérivé recensé.

Autres sources

Expressions

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