quasi-usufruit, nom féminin

1. Lemme 1 Courant

   • Droit

   Définition phrasée

   Usufruit qui porte sur une somme d'argent notamment, et qui permet au quasi-usufruitier de pouvoir jouir d'un pouvoir de disposition sur les choses qui lui ont été confiées. Il a à charge de restituer, au terme de l'usufruit, l'équivalent de ce qu'il a reçu.

   Définition liée

   Non renseigné

   Hyperonymes / Holonymes

   Définition par Hyperonymes

   Aucun

   Définition par Holonymes

   Aucun