règlement

nom

1. Lemme 1 Dérivé de règle ♂ ◆ Courant ◆◆◆

   • ● Technique
   • ● Religion

   Définition phrasée

   Action de régler une affaire.

   Définition liée

   A B

   règlement =

   1. règle #1

   1. +
      action #1

   Définition par Hyperonymes

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   Centrer ⛶

   mot central hyperonyme hyponymes dérivés → gauche frères → droite

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   Nature

   ▸

   nom verbe adjectif adverbe abréviation locution conjugaison interjection préposition pronom conjonction symbole déterminant onomatopée

   Registre

   ▸

   courant familier soutenu argot vulgaire

   Rareté

   ▸

   commun peu commun rare

   Genre (s'applique aux noms)

   ▸

   masculin féminin

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2. Lemme 2 Dérivé de règle ♂ ◆ Courant ◆◆◆

   • ● Technique
   • ● Religion

   Définition phrasée

   Fait de payer une somme due.

   Définition liée

   A B

   règlement =

   1. règle #1

   1. +
      paiement #1

   Définition par Hyperonymes

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   Centrer ⛶

   mot central hyperonyme hyponymes dérivés → gauche frères → droite

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   Nature

   ▸

   nom verbe adjectif adverbe abréviation locution conjugaison interjection préposition pronom conjonction symbole déterminant onomatopée

   Registre

   ▸

   courant familier soutenu argot vulgaire

   Rareté

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   commun peu commun rare

   Genre (s'applique aux noms)

   ▸

   masculin féminin

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3. Lemme 3 Dérivé de règle ♂ ◆ Courant ◆◆◆

   • ● Technique
   • ● Religion

   Définition phrasée

   Règles propres à un groupe.

   Définition liée

   A B

   règlement =

   1. règle #1

   1. +
      règle #3
   2. +
      norme #1

   Définition par Hyperonymes

   3D 2D 🌳 🪐 ⚙ ☀️ N° Nb desc.

   Centrer ⛶

   mot central hyperonyme hyponymes dérivés → gauche frères → droite

   Réglages 3D ✕

   ⟲ X Y Z

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   — Réinitialiser

   Nature

   ▸

   nom verbe adjectif adverbe abréviation locution conjugaison interjection préposition pronom conjonction symbole déterminant onomatopée

   Registre

   ▸

   courant familier soutenu argot vulgaire

   Rareté

   ▸

   commun peu commun rare

   Genre (s'applique aux noms)

   ▸

   masculin féminin

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4. Lemme 4 Dérivé de règle ♂ ◆ Courant ◆◆◆

   • ● Technique
   • ● Religion

   Définition phrasée

   Acte législatif ne provenant pas du Parlement.

   Définition liée

   A B

   règlement =

   1. règle #1

   1. +
      règle #3
   2. +
      acte #2

   Définition par Hyperonymes

   3D 2D 🌳 🪐 ⚙ ☀️ N° Nb desc.

   Centrer ⛶

   mot central hyperonyme hyponymes dérivés → gauche frères → droite

   Réglages 3D ✕

   ⟲ X Y Z

   Filtres ▸

   — Réinitialiser

   Nature

   ▸

   nom verbe adjectif adverbe abréviation locution conjugaison interjection préposition pronom conjonction symbole déterminant onomatopée

   Registre

   ▸

   courant familier soutenu argot vulgaire

   Rareté

   ▸

   commun peu commun rare

   Genre (s'applique aux noms)

   ▸

   masculin féminin

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5. Lemme 5 Dérivé de règle ◆ Courant ◆◆◆

   Définition phrasée

   Ordonnance, prescription qui détermine ce que l'on doit faire.

   Définition liée

   A B

   règlement =

   1. règle #1

6. Lemme 6 Dérivé de règle ◆ Courant ◆◆◆

   Définition phrasée

   Acte du pouvoir exécutif ayant une portée générale.

   Définition liée

   A B

   règlement =

   1. règle #1

7. Lemme 7 Dérivé de règle ◆ Courant ◆◆◆

   Définition phrasée

   Acte exécutif pris pour régler les modalités d'application d'une loi.

   Définition liée

   A B

   règlement =

   1. règle #1

8. Lemme 8 Dérivé de règle ◆ Courant ◆◆◆

   Définition phrasée

   Acte prescriptif pris par un conseil municipal pour régler l'administration de la Ville et toute autre question relevant de sa compétence.

   Définition liée

   A B

   règlement =

   1. règle #1

9. Lemme 9 Dérivé de règle ◆ Courant ◆◆◆

   Définition phrasée

   Statuts d'une assemblée délibérante.

   Définition liée

   A B

   règlement =

   1. règle #1

10. Lemme 10 Dérivé de règle ◆ Courant ◆◆◆

    Définition phrasée

    Ordre à observer, distribution des exercices, des travaux, etc., dans une communauté, dans une manufacture, etc.

    Définition liée

    A B

    règlement =

    1. règle #1

11. Lemme 11 Dérivé de règle ◆ Courant ◆◆◆

    Définition phrasée

    Règlement de juges, Arrêt qui décide devant quels juges un procès doit être porté.

    Définition liée

    A B

    règlement =

    1. règle #1

12. Lemme 12 Dérivé de règle ◆ Courant ◆◆◆

    Définition phrasée

    Acte juridique de l'Union européenne obligatoire dans tous ses éléments (c'est-à-dire, qu'il ne peut s'appliquer partiellement ou de manière sélective) dès son entrée en vigueur, soit la date précisée par le règlement lui-même, ou à défaut dans les 20 jours suivant sa publication au Journal officiel.

    Définition liée

    A B

    règlement =

    1. règle #1