nom
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Lemme 1 Lexeme fondamental ◆ Courant ◆◆◆
Définition phrasée
Transferts des frais de justice de la partie gagnante d’un procès à la partie perdante.Définition liée
Non renseigné
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Lemme 2 Lexeme fondamental ◆ Courant ◆◆◆
Définition phrasée
Caractère de ce qui peut être répété.Définition liée
Non renseigné

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