locution
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Lemme 1 Lexeme fondamental ◆ Courant ◆◆◆
Définition phrasée
Délit (article L. 233-1 du Code de la route) caractérisé par le refus d'un conducteur de s'arrêter quand les forces de l'ordre lui en font sommation.Définition liée
Non renseigné

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