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seuil d'assujettissement

seuil d'assujettissement

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Définitions

locution

  1. Lemme 1 Lexeme fondamental ◆ Courant ◆◆◆

    Définition phrasée

    Niveau (de revenu, de patrimoine, de chiffre d'affaires, etc.) à partir duquel une personne ou une entité devient assujettie à un impôt, une cotisation ou une obligation déclarative.

    Définition liée

Autres sources

Synonymes

Antonymes

Homonymes

Étymologie

Usage Chronologique 1500-2019 (dernière mise à jour google : jusqu'en 2019 pour le Français)

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Traductions

Images — Wikimedia Commons

Dérivés

Aucun dérivé recensé.

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Expressions

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