locution
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Lemme 1 Lexeme fondamental ◆ Courant ◆◆◆
Définition phrasée
Niveau (de revenu, de patrimoine, de chiffre d'affaires, etc.) à partir duquel une personne ou une entité devient assujettie à un impôt, une cotisation ou une obligation déclarative.Définition liée
Non renseigné

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