soussigné, adjectif masculin / soussignée, adjectif féminin

1. Lemme 1 Courant

   • Droit

   Définition phrasée

   Qui indique que la signature ou que le nom de la personne qui écrit va suivre immédiatement après le terme "soussigné". Terme employé quasi uniquement dans les textes juridiques, comme les contrats, ou dans les certifications sur l'honneur.

   Définition liée

   Non renseigné

   Hyperonymes / Holonymes

   Définition par Hyperonymes

   Aucun

   Définition par Holonymes

   Aucun