taxable, adjectif masculin

1. Lemme 1 Courant

   • Droit

   Définition phrasée

   Terme employé dans le domaine de la fiscalité et de la comptabilité pour désigner une personne, un ménage, un foyer, ou bien encore une catégorie de produits qui peut être soumis au versement d'une taxe, d'un impôt ou d'une redevance.

   Définition liée

   Non renseigné

   Hyperonymes / Holonymes

   Définition par Hyperonymes

   Aucun

   Définition par Holonymes

   Aucun