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titularité

titularité

Définitions

nom

  1. Lemme 1 Dérivé de titulaire Courant

    Définition phrasée

    La titularité désigne, en droit, le fait d'être titulaire de droits subjectifs, par exemple le droit de personnalité, les droits intellectuels, ou bien encore les droits de propriété.

    Définition liée

    Définition par Hyperonymes

    mot central hyperonyme hyponymes dérivés → gauche frères → droite
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Autres sources

Synonymes

Antonymes

Homonymes

Étymologie

Usage Chronologique 1500-2019 (dernière mise à jour google : jusqu'en 2019 pour le Français)

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Traductions

Images — Wikimedia Commons

Famille de titulaire

Autres sources

Expressions

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