bail, nom masculin / baux, nom masculin

1. Lemme 1 Courant

   • Droit

   Définition phrasée

   Contrat de location pour lequel le loueur ou bailleur, s’engage, moyennant un prix que l’autre partie s’engage également à payer, pour un temps déterminé, à lui permettre de jouir d’un bien mobilier ou immobilier.

   Définition liée

   Non renseigné

   Hyperonymes / Holonymes

   Définition par Hyperonymes

   Aucun

   Définition par Holonymes

   Aucun